1. Contexte et justification

Dans un contexte de transformation des administrations fiscales et d’émergence de nouveaux risques liés à l’économie numérique, la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) souhaite moderniser ses méthodes de contrôle fiscal.

À la demande de la DRESCOF, il est proposé de conduire une mission visant à réécrire et actualiser le guide de vérification fiscale, outil central pour les agents en charge du contrôle, afin de :

• Intégrer les évolutions récentes du Code Général des Impôts (CGI),
• Prendre en compte les nouveaux schémas de fraude et d’optimisation fiscale,
• Adapter les pratiques de contrôle aux modèles économiques digitaux,